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Conditions générales de vente
Batterie-express Téléphone : 03 29 85 07 79 2. Commande Toute commande doit être écrite soit par E-mail, Fax ou courrier. Le client accepte alors les présentes conditions générales de vente. La société batterie-express confirme la commande par e-mail ou par fax. 3. Export Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société batterie-express ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. 4. Prix Les facturations sont effectuées au prix en vigueur au moment de la passation de la commande ferme par le client. La monnaie utilisée est l ‘Euro. La société batterie-express se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Malgré toutes les vérifications possibles, il se peut qu'un article figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous aviserons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix. La TVA est redevable pour toute commande passée sur le site batterie-express. Seuls les étrangers pourront être exonéré en respectant la réglementation en vigueur. Les frais de douane ainsi que les éventuels droits et taxes restent entièrement à la charge du client. 5. Validité des offres de vente Nos offres hors les prix affichés sur notre site sont valables 3 mois à partir de la date de leur émission. 6. Paiement Le paiement peut être effectué de deux manières : - Soit par chèque : Le chèque, libellé exclusivement à l'ordre de batterie-express, doit correspondre au montant figurant sur notre site ou du devis reçu par le client auparavant. - Soit par virement bancaire : Un R.I.B. vous sera envoyé sur simple demande. La société batterie-express ne sera pas tenue de procéder à la livraison des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées. 7. Livraison Les produits réparés par nos soins sont expédiés après avoir subis des tests de bon fonctionnement et après réception du paiement. Les délais de transport sont de 24 à 48 h en fonction de la destination géographique du client. Les risques liés au transport sont supportés par l'acheteur qui, en cas de dégâts et/ou de matériel manquant constaté lors de la réception, effectuera toutes les réserves d'usage auprès du transporteur et en informera dans un délai de 24h le Service Client de la société batterie-express par : - e-mail à info@batterie-express.eu - courrier à l'adresse au siège sociale de batterie-express. La réexpédition de colis est supportée par l'acheteur. Une participation pour le traitement des frais de dossier sera à verser dans les cas suivants : - tout colis expédié, non réclamé ou non accepté par l'acheteur et retourné par le transporteur auprès de la société batterie-express pourra être réexpédié à l'acheteur contre une participation de 8,50€ HT. - tout colis réexpédié suite à une mauvaise saisie des coordonnées ou suite à une erreur de commande imputable à l'acheteur, pourra être réexpédié contre une participation de 8,50€ HT. 8. Retard de livraison A défaut de livraison dans les trente jours à compter de la date de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais, par e-mail, fax ou par courrier de l'impossibilité de livraison. La commande serait alors considérée comme annulée et les paiements qui auraient été effectués par quelque moyen que ce soit seraient remboursés par chèque en euros dans un délai maximum de trente jours. Sauf avis contraire du client par e-mail, fax ou courrier. 9. Force majeure La société batterie-express ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure pour les événements suivants sans que leur énumération ne puisse revêtir un caractère exhaustif : grève interne ou externe, catastrophes, retard de notre approvisionnement et d'une manière générale tout événement touchant et rendant impossible l'exécution normale des commandes. 10. Garantie batterie-express offre à ses clients une garantie commerciale de 6 mois à compter de la date de la facture. Chaque retour de marchandise nécessite l'obtention d'un numéro de retour accordé par la société batterie-express Les frais de retour liés à l'application de la garantie commerciale sont à la charge de l'expéditeur. Dans le cas d'une erreur d'expédition, les frais de retour sont remboursés d'un montant maximal de 6€. Le remboursement s'effectuera sur présentation de la facture originale délivrée par le transporteur. Pendant toute la durée de vie du produit, tout particulier dispose également de la possibilité d'application de la garantie contre les vices cachés comme prévue aux articles 1641 et suivants du code civil. La société batterie-express décline toute responsabilité concernant les éventuels dommages que pourrait engendrer l'utilisation de source d'alimentation non conforme aux spécificités exigées par le fabricant d'origine comme : la surcharge, le court-circuit, l'exposition à des températures extrêmes et autres manipulations non conformes. 11. Droit applicable Toute commande adressée à la société batterie-express par quelque moyen que ce soit implique l'acceptation sans réserve de l'ensemble des présentes conditions générales de ventes. Il appartient à chaque client, professionnel ou particulier, d'en prendre connaissance avant de passer commande. Toutes les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en français et les produits proposés à la vente sont conformes à la réglementation française. Dans le cadre d'un litige opposant la société batterie-express à tout client, seule, la compétence exclusive des Tribunaux dont dépend notre siége social seront compétents. 12. Droit de rétractation Toute commande peut être annulée tant que la réparation n'est pas commencée. Tous les frais logistiques associés seront à la charge du client Si la réparation est commencée la commande ne peut plus être annulée et la batterie à réparer ne pourra plus être restituée. |
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